Conditions d’utilisation
1. Généralités
1.1. Bienvenue sur Oxelvian (ci-après « le Site »).
Notre adresse e-mail de contact : [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (ci-après « Plateformes tierces ») qui permettent le trading (ci-après « les Services »).
1.3. Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») utilisation du Site et des Services associés. Nous vous encourageons à lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser les Services. En utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions, qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et l’exploitant du Site. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site. Les Conditions peuvent être mises à jour périodiquement.
Ces Conditions incluent également notre déclaration de confidentialité, et en les acceptant vous consentez simultanément au traitement de vos données personnelles (vous trouverez notre déclaration de confidentialité ici).
2. Qualifications
2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous remplissez les critères suivants :
2.1.1. Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ;
2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique, de l’autorité et de la compétence nécessaires pour conclure ce contrat et respecter toutes les conditions énoncées ici ;
2.1.3. Vous n’êtes pas interdit d’utiliser le Site et/ou les Services en vertu de la législation du pays où vous résidez ou vous trouvez lorsque vous accédez au Site.
2.2. Oxelvian ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la légalité du Site et/ou des Services, ni sur la manière dont les particuliers choisissent de les utiliser. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée du Site et/ou des Services.
3. Territoires restreints
3.1. En outre, Oxelvian se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l’accès au Site et/ou aux Services (ou à certaines parties) pour : (i) les utilisateurs situés dans des zones spécifiques (ci-après « Territoires restreints »), et (ii) les personnes que nous estimons, pour des motifs raisonnables, susceptibles de présenter des risques juridiques, réglementaires, de réputation ou financiers.
3.2. Nous pouvons imposer des conditions ou exigences supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs résidant dans ou provenant de certains pays. Si un utilisateur se rend dans un Territoire restreint, l’accès au Site et/ou aux Services peut être limité ou bloqué.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à vous abstenir de :
4.1.1. Créer des liens vers le Site et/ou utiliser le Site pour télécharger, charger, distribuer, publier ou transmettre (a) des informations ou contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits légaux ; (b) des contenus illégaux, menaçants, offensants, diffamatoires, racistes ou autrement inappropriés ; (c) des contenus contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes ou ceux de tiers ; (d) des contenus qui violent les lois applicables ; ou (e) des contenus contenant de la publicité sans notre consentement écrit.
4.1.2. Supprimer ou modifier les mentions légales ou les indications de droits de propriété sur le Site ;
4.1.3. Accéder aux Services par d’autres interfaces que le Site ;
4.1.4. Perturber l’expérience des autres utilisateurs du Site et/ou des Services ;
4.1.5. Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour interagir avec le Site et/ou les Services ;
4.1.6. Charger ou envoyer (ou tenter d’envoyer), sans notre consentement, du matériel fonctionnant comme un outil de collecte de données caché ou de suivi (ex. : web bugs, cookies ou spyware) ;
4.1.7. Pratiquer le « framing », le « mirroring » ou toute autre copie non autorisée de l’apparence ou des fonctionnalités des Services ;
4.1.8. Violer les lois applicables ou inciter à des activités illégales, y compris mais sans s’y limiter la violation de droits d’auteur, d’atteinte à des marques, diffamation, vol d’identité, piratage ou distribution de logiciels illégaux ;
4.1.9. Modifier ou manipuler le code source du Site ou charger des logiciels susceptibles d’endommager le Site ou des tiers ;
4.1.10. Décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse de tout logiciel ou technologie utilisé sur le Site ou les Services.
4.2. Vous reconnaissez que si nous estimons que vous utilisez le Site ou les Services en violation de ces Conditions ou de la loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation, restreindre votre accès, partager des informations sur votre activité avec des tiers, et prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour protéger nos droits et ceux des tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. L’ensemble du Site, y compris tous les contenus tels que vidéos, textes, images, logos, design, musique, sons, graphiques, marques et autres matériaux, est protégé par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers.
5.2. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts sur le Site et les Services. L’utilisation du Site ou des Services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, hormis le droit d’utilisation limité prévu dans ces Conditions.
5.3. Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Site et les Services qu’à des fins personnelles, non commerciales.
5.4. Les utilisateurs sont strictement interdits de modifier, décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse, copier, transmettre, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire, republier, « scraper », télécharger, afficher, transmettre, publier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans notre consentement écrit exprès. Cette interdiction couvre toute utilisation non conforme aux Conditions ou impliquant une exploitation non autorisée du contenu.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site et/ou des Services se fait à vos propres risques. Dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité et toutes garanties, expresses ou implicites, relatives au Site et aux Services, y compris les garanties de commercialité, de propriété, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’utilité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. Le Site et les Services sont donc fournis « en l’état », « tels que disponibles » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Sans limiter ce qui précède, nous n’assumons aucune responsabilité pour (a) les erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du Site ; (b) les interruptions ou cessations de transmission vers ou depuis le Site via les Services ; (c) les virus, « chevaux de Troie » ou logiciels similaires pouvant être transmis par des tiers via le Site ou les Services.
6.3. Vous acceptez de nous tenir indemnes de toute perte que vous ou des tiers pourriez subir, directement ou indirectement, en lien avec le Site et/ou les Services. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les décisions prises sur la base du contenu du Site et/ou des Services.
6.4. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données, résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services ou de tout matériel téléchargé depuis le Site. Cela s’applique quel que soit le fondement de la responsabilité (garantie, contrat, responsabilité délictuelle ou autre théorie juridique), et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Si nous sommes tenus responsables par un tribunal, notre responsabilité ne dépassera pas 100 USD. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi.
6.5. Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques ou des pannes affectant les lignes téléphoniques ou réseaux, les systèmes informatiques, serveurs, fournisseurs, matériel, logiciels, ou des perturbations causées par une surcharge de trafic sur Internet ou une incompatibilité entre le Site/Services et votre navigateur ou votre équipement. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d’Internet.
7. Services ou contenus tiers
7.1. En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à des contenus ou services provenant de tiers, tels que des publicités ou des mentions de Plateformes tierces.
7.2. Nous ne contrôlons ni n’approuvons ces contenus ou services, qui peuvent être inexacts ou obsolètes.
7.3. Nous vous recommandons de toujours vérifier les informations de manière indépendante avant de vous y fier. Toute décision ou action fondée sur ces informations se fait à vos propres risques.
8. Liens
8.1. Le Site peut contenir des liens, contenus, publicités, promotions, logos et autres matériaux provenant de sites web ou logiciels tiers (ci-après « Liens »). Nous attirons votre attention sur les risques liés à l’utilisation de tels sites, programmes ou matériels avant de les consulter, les utiliser, vous y fier ou y acheter quoi que ce soit. Les liens sont proposés uniquement pour votre commodité, et vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces contenus, biens ou services provenant de ces sites ou programmes.
8.2. L’inclusion de liens sur le Site n’implique aucune approbation, autorisation, parrainage, affiliation ou autre relation entre Oxelvian et ces sites externes, programmes ou leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas examiné tous ces liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites ou programmes vers lesquels ils renvoient. Nous vous recommandons de toujours évaluer les risques avant d’accéder, d’utiliser, de vous fier ou d’acheter via ces liens. Oxelvian ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’une telle utilisation.
8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques de ces sites tiers, et nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant d’interagir avec eux.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, ajuster ou supprimer des parties ou l’ensemble des Services, ainsi qu’introduire de nouveaux Services à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles pertes que vous pourriez subir du fait de ces modifications, et vous ne pouvez formuler aucune réclamation à l’encontre d’Oxelvian à cet égard.
9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions périodiquement. Lorsque des mises à jour interviennent, nous publierons la version la plus récente et réviserons la date en haut de la page. Les modifications entrent en vigueur immédiatement à leur publication. En continuant à utiliser le Site après les modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.
9.3. L’utilisateur reconnaît que la transmission d’informations vers ou depuis le Site ne crée aucune relation autre que celle prévue dans ces Conditions.
9.4. Ces Conditions et la Déclaration de confidentialité, telles qu’elles sont mises à jour périodiquement, constituent le seul accord valide entre Oxelvian et l’Utilisateur. Aucune promesse, accord ou compréhension, orale ou écrite, en dehors de ce qui est stipulé ici, ne sera juridiquement contraignante.
9.5. Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit, un pouvoir ou un recours n’implique pas que nous y ayons renoncé. L’exercice partiel d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur dans son intégralité.
9.6. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions. Les Conditions seront néanmoins interprétées de manière à refléter au mieux l’intention initiale de la disposition, dans la mesure permise par la loi.
9.7. Nous nous réservons le droit de transférer ou d’assigner tous nos droits et obligations en vertu de ces Conditions à un tiers. Le Site et/ou les Services peuvent également être exploités par un tiers. Vous n’avez pas le droit de transférer, céder ou nantir vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions de quelque manière que ce soit.