Déclaration de protection des données

Notre engagement

Nous – désignés par « Nous » ou « Notre » – nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons, stockons, traitons et utilisons les informations que vous fournissez en lien avec le site Oxelvian (ci-après « le Site »).

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

Transparence dans la collecte et le traitement de vos données personnelles :

Nous veillons à ce que vous soyez toujours bien informé afin de pouvoir faire des choix éclairés sur l’utilisation de vos données sur le site ou lors de vos interactions avec des plateformes tierces. Nous utilisons différents moyens pour vous fournir des informations précises et opportunes sur le traitement de vos données.

Lorsque nous devons vous communiquer des informations spécifiques, nous nous assurons qu’elles soient délivrées au bon moment et au bon endroit.

Nous restons également disponibles pour répondre à vos questions ou clarifications, dans le respect de la réglementation en vigueur. Vous pouvez nous joindre par e-mail : [email protected]

Traitement de vos données uniquement pour les finalités indiquées dans cette déclaration :

Nous pouvons traiter vos données pour rendre le site accessible, vous connecter à des plateformes de trading tierces (« les Services »), améliorer votre expérience utilisateur, développer la plateforme, protéger nos droits, réaliser des tâches administratives et respecter nos obligations légales.

Nous traitons également les données pour mieux comprendre vos besoins et préférences.

Ressources dédiées à l’exercice de vos droits :

Nous consacrons des ressources importantes pour vous permettre d’exercer vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ou leur portabilité. Nous répondrons conformément à la réglementation applicable.

Protection de vos données personnelles :

Bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue, nous utilisons des méthodes et mesures de sécurité modernes pour protéger vos informations et continuerons à les améliorer.

Notre déclaration complète de protection des données

1. Champ d’application

Cette déclaration décrit les types de données que nous collectons, la manière dont nous les traitons, les partageons avec des tiers, et les mesures de sécurité mises en place.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Le « traitement » désigne toute opération portant sur ces données (collecte, enregistrement, utilisation, transmission, modification ou suppression).

Nos services s’adressent à un public majeur et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous découvrons de telles informations, nous les supprimerons immédiatement.

2. Quand collectons-nous des données ?

Nous collectons des données lorsque vous utilisez nos services, visitez le site ou interagissez avec nos canaux. Certaines informations sont fournies directement par vous, d’autres sont collectées automatiquement via l’analyse de votre activité ou par des partenaires tiers.

3. Aucune obligation de fournir des données – mais conséquences

Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer des données. Cependant, sans certaines informations nous ne pourrons pas vous offrir tous nos services ni un accès complet au site.

4. Quels types de données collectons-nous ?

Cela peut inclure des journaux d’activité, adresses IP, horodatages, langue, type de navigateur, informations sur l’appareil et journaux d’erreurs. Certaines de ces données ne permettent pas de vous identifier directement et ne sont donc pas considérées comme des données personnelles.

Données que vous nous fournissez directement : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail lorsque vous nous contactez ou utilisez la plateforme.

5. Finalités du traitement et bases légales

Oxelvian traite les données uniquement lorsqu’elle dispose d’une base légale, par exemple pour fournir les services, améliorer l’expérience, protéger les données ou respecter des obligations légales.

• Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour des finalités spécifiques. Cela s’applique lorsque vous partagez volontairement des informations via le site afin que nous puissions les transmettre à une plateforme de trading tierce.
• Le traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes d’Oxelvian ou d’un tiers. Cela peut inclure l’amélioration de nos services ou la gestion de réclamations.
• Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle Oxelvian est soumise.

Si vous souhaitez une explication plus détaillée sur la façon dont le traitement de vos données sert les intérêts légitimes d’Oxelvian ou d’un tiers, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail.

Voici un aperçu des finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données, avec les bases légales correspondantes :

6. Transmission des données personnelles à des tiers

Oxelvian peut partager vos données avec des prestataires tiers qui nous assistent pour le stockage, l’hébergement, les informations IP, les analyses d’expérience utilisateur, la recherche et d’autres services techniques ou diagnostiques.

Si vous en faites la demande, nous pouvons également transmettre certaines données à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, elles traiteront les données conformément à leurs propres déclarations de confidentialité. Nous pouvons partager des données avec plusieurs plateformes de trading.

Oxelvian peut également partager des données avec des sociétés affiliées et partenaires commerciaux qui contribuent à améliorer la qualité de nos services.

Nous pouvons divulguer des données aux autorités publiques si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits ou actifs, y compris dans le cadre de procédures judiciaires.

Les données peuvent aussi être partagées avec des acheteurs potentiels, investisseurs ou prêteurs dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation ou procédure de faillite.

7. Cookies et services tiers

Nous utilisons certains services tiers, par exemple des fournisseurs d’analyse et de publicité. Ils peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires, régis par leurs propres politiques.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez le site. Il peut collecter des informations sur vos habitudes d’utilisation, préférences et données techniques, et sert à améliorer votre expérience, mémoriser vos paramètres et proposer un contenu plus pertinent.

Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session (supprimés à la fermeture du navigateur) et des cookies persistants (qui restent sur votre appareil jusqu’à expiration ou suppression manuelle).

Types de cookies :

Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Voici les liens vers les instructions pour les navigateurs les plus courants :

• Firefox
• Microsoft Edge
• Google Chrome
• Safari

Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus fonctionner si vous bloquez les cookies.

NOTE SUR LE SUIVI EN LIGNE

Ce service ne prend pas en charge les signaux « Do Not Track » pour le moment.

8. Conservation des données personnelles

Oxelvian conservera vos données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette déclaration, ou comme exigé par la loi, un règlement ou une autorité.

Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager des données avec des plateformes de trading tierces pendant une durée maximale de 12 mois, renouvelable après nouveau consentement.

Nous effectuons régulièrement des revues des données stockées pour nous assurer qu’elles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

9. Transfert de données personnelles vers des pays tiers ou organisations internationales

Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers (hors EEE) ou une organisation internationale. Dans ce cas, Oxelvian mettra en place les garanties appropriées pour assurer la protection des données et le maintien de vos droits et recours effectifs.

Si vous résidez dans l’EEE (Espace économique européen), ces mesures de protection s’appliquent si l’un des critères suivants est rempli :

• Le transfert est effectué vers un pays tiers ou une organisation internationale que la Commission européenne a reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles, conformément à l’article 45(3) du RGPD.
• Le transfert est régi par un accord juridiquement contraignant et exécutoire entre autorités ou organismes publics, conformément à l’article 46(2)(a) du RGPD.
• Le transfert est fondé sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46(2)(c) du RGPD. Vous pouvez consulter ces clauses sur le site de la Commission européenne.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les garanties que nous utilisons pour les transferts de données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected]

10. Protection des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, perte ou destruction. Ces mesures sont adaptées au risque du traitement.

Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des transmissions via Internet. Oxelvian décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou accidentels résultant d’une perte ou d’un accès non autorisé hors de notre contrôle raisonnable.

Dans certains cas, nous pouvons être légalement tenus de partager des données avec des autorités publiques. Dans ce cas, notre maîtrise de la protection des données peut être limitée.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web ou applications externes gérés par des tiers. Oxelvian n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur traitement des données personnelles. Nous vous recommandons de toujours lire leurs déclarations de confidentialité avant de communiquer des informations.

12. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données que nous traitons à votre sujet, de demander leur rectification, leur effacement, leur limitation ou leur portabilité, ou de retirer votre consentement à certains traitements.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que Oxelvian traite ou non des données vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces données ainsi qu’à des informations sur : finalités, types de données, destinataires (y compris dans des pays tiers), durée de conservation, droits, possibilité de réclamation et mesures de protection mises en place pour les transferts.

Vous pouvez recevoir une copie des données traitées. Si vous demandez plusieurs copies, nous pouvons facturer des frais raisonnables. Si la demande est transmise par voie électronique, les données vous seront normalement fournies dans un format électronique courant.

Le droit d’accès ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si c’est le cas, nous pouvons limiter ou refuser l’accès.

Droit de rectification

Vous pouvez demander que Oxelvian rectifie les données inexactes ou incomplètes vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez compléter par une déclaration explicative.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement, ou lorsque le traitement est illicite. Nous agirons conformément à la réglementation applicable.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Ce droit s’applique si : (a) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (b) vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre base légale ; (c) vous vous opposez au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux ; (d) vous vous opposez au traitement à des fins de prospection ; (e) les données ont été traitées de manière illicite ; ou (f) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit français.

Le droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation légale, ou (b) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données si : (a) vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée nécessaire à la vérification ; (b) le traitement est illicite mais vous préférez la limitation à l’effacement ; (c) nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour faire valoir des droits ; (d) vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de nos intérêts légitimes ; (e) les données sont traitées à des fins de prospection, y compris le profilage.

Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent être utilisées qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour protéger les droits d’un tiers, ou pour des motifs d’intérêt public important.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible, et lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué par des moyens automatisés.

Droit de retirer son consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur nos intérêts légitimes. Cela s’applique également au profilage. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui l’emportent sur vos intérêts et droits, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe, y compris le profilage lié à cette prospection.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle dans l’EEE si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.

Nous répondrons aux demandes d’exercice des droits dans un délai d’un mois après réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé des motifs du retard.

Les informations relatives à l’exercice de vos droits sont fournies gratuitement, sauf si la demande est manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser la demande.

Oxelvian peut demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité si nous avons un doute raisonnable.

13. Mise à jour de cette déclaration

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette déclaration de confidentialité. Les modifications seront publiées sur le site, et les changements importants seront signalés de manière claire. Sauf indication contraire, les modifications entrent en vigueur dès leur publication.